Politique de confidentialité | F. Borner AG
Le texte ci-après vous indique dans quelle mesure et dans quel but nous collectons et traitons vos données personnelles, ainsi que vos droits lors d’une visite du site Web d’entreprise www.borner.ch ou de l’utilisation des prestations proposées par la société F. Borner AG ou lorsque vous entrez en contact d’une quelconque autre manière avec elle. À noter : cette politique de confidentialité est sous réserve de modifications sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site Web s’applique. En cas d’une mise à jour, dans la mesure où la présente politique de confidentialité fait partie intégrante d’un accord conclu avec vous, nous vous informerons du changement, par e-mail ou par tout autre moyen approprié.
1. Responsabilité du traitement des données
Dans le cadre décrit ci-dessus, la société F. Borner AG (ci-après : Borner) est responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles. Nous prenons la protection des données au sérieux et respectons les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et d’autres réglementations en matière de protection des données éventuellement applicables, notamment le règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD). Vous pouvez adresser vos questions juridiques relatives à la protection des données à l’adresse suivante : F. Borner AG, Kreuzmatte 11, 6260 Reiden.
En tant que responsable du traitement, la société F. Borner AG a mis en place un grand nombre de mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer une protection optimale des données personnelles traitées sur ce site Web. Malgré ces précautions, les transferts de données via Internet peuvent, d’une manière générale, présenter des failles de sécurité, empêchant ainsi de garantir une protection absolue.
C’est la raison pour laquelle quiconque étant concerné se voit libre de nous transmettre ses données personnelles par d’autres moyens, tels que par téléphone. Soucieux de toujours respecter les normes les plus strictes en matière de protection des données, nous prenons la sécurité de vos données très au sérieux. Pour tout renseignement supplémentaire ou en cas de doutes, n’hésitez pas à nous contacter.
F. Borner AG
Kreuzmatte 11
6260 Reiden
Suisse
Tél. : 0041 62 749 00 00
E-mail : info@borner.ch
Site Web : www.borner.ch
Boutique en ligne : www.borner.shop
2. Étendue et finalité du traitement des données personnelles
a. Lors de la visite de notre site Web
Le site Web www.borner.ch est hébergé par Hosting Pilot GmbH (Allemagne) sur des serveurs en Allemagne.
Lors de la visite d’un des sites Web de Borner, les serveurs enregistrent temporairement chaque accès dans un fichier journal (ou « log file »). Sans intervention de votre part, nous collectons et enregistrons donc les données suivantes :
- l’adresse IP de l’ordinateur demandeur ;
- la date et l’heure de l’accès ;
- des données de journal, telles que le type de protocole, la version, l’action souhaitée, les codes de statut ou des informations sur les données transférées (telles que la taille d’une requête ou d’une réponse) ;
- les messages d’erreur ;
- suivant le cas, des données d’application, telles que des informations sur le navigateur utilisé (chaîne agent utilisateur) ou, le cas échéant, la page dont provient le visiteur arrivant sur le site Web.
La collecte et le traitement de ces données visent à permettre l’utilisation de notre site Web (établissement de la connexion), à garantir la sécurité et la stabilité du système, ainsi qu’à répondre à des besoins statistiques internes.
Uniquement en cas d’attaque de l’infrastructure réseau ou de soupçon de toute autre utilisation frauduleuse du site Web, l’adresse IP peut être analysée à des fins de clarification et de défense ou pour l’identification de l’utilisateur concerné dans le cadre d’une procédure civile ou pénale.
Nous considérons les finalités décrites ci-dessus comme constituant notre intérêt légitime au traitement des données.
Enfin, lors de votre visite de nos sites Web, nous utilisons des cookies et des outils de suivi (voir l’article 3 ci-après ).
a.a. Lors de l’utilisation de notre configurateur
Le traitement des données du configurateur www.verteilkabinenkonfigurator.ch, également mis en lien sur notre site Web et notre boutique en ligne, est aussi effectué par Borner. L’application Web utilise une interface Single Sign-On (SSO) via Keycloak, qui est soutenue par un Identity Provider (IDP).
Pour les utilisateurs connectés :
Les données suivantes sont enregistrées via l’interface SSO :
- Partenaires/clients : ID, nom, domaine de premier niveau, adresse, code postal, ville/localité, pays, langue (facultatif).
- Utilisateur : ID, nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, langue, entreprise, adresse de l’entreprise, code postal (entreprise), ville/localité (entreprise), pays, lien vers l’ID du partenaire.
Pour les utilisateurs non connectés :
Lorsqu’une demande est faite via le formulaire de contact, le service e-mail SendGrid, saisit les données fournies (entreprise, nom, adresse e-mail, adresse, etc.) et les transmet à Borner, où elles sont enregistrées.
Les données collectées sont utilisées pour fournir le service de configurateur et pour traiter les demandes des utilisateurs. Elles peuvent également être utilisées pour améliorer les services. L’application Web et l’interface utilisateur sont hébergées sur les serveurs de Vercel. La gestion du cycle de vie client (Customer Lifecycle Management CLM) et les bases de données associées sont stockées et maintenues sur des serveurs en Suisse. Les ressources 3D pour les visualisations dans le configurateur sont stockées sur des serveurs Microsoft Azure en Europe de l’Ouest.
Les données sont traitées au sein de la plateforme. Elles ne sont transmises à des tiers que dans le cadre des services décrits ci-dessus.
a.b. Lors de l’utilisation de notre boutique en ligne
Le traitement des données de la boutique en ligne www.borner-shop.ch, également mise en lien sur notre site Web, est aussi effectué par Borner. L’application Web utilise une interface Single Sign-On (SSO) via Keycloak, qui est soutenue par un Identity Provider (IDP).
Pour les utilisateurs connectés :
les données suivantes sont enregistrées via l’interface SSO :
- Partenaires/clients : ID, nom, domaine de premier niveau, adresse, code postal, ville/localité, pays, langue (facultatif)
- Utilisateurs : ID, nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, langue, entreprise, adresse de l’entreprise, code postal (entreprise), ville/localité (entreprise), pays, lien vers l’ID du partenaire
Pour les utilisateurs non connectés :
lorsqu’une demande est faite via le formulaire de contact, le service e-mail SendGrid saisit les données fournies (entreprise, nom, adresse e-mail, adresse, etc.) et les transmet à Borner, où elles sont enregistrées.
En vue du traitement des requêtes d’utilisateurs et du perfectionnement constant de nos services, nous traitons des données à caractère personnel, dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données. L’infrastructure technique de notre application Web et de l’interface utilisateur est gérée par Hosting-Pilot GmbH, 41464 Neuss, Allemagne. Les serveurs sont situés au sein de l’Union européenne et soumis aux exigences du règlement général sur la protection des données (RGPD).
La boutique en ligne est basée sur la toute dernière version du système de commerce électronique Magento (version 2.4.7) et mise à disposition via l’infrastructure d’Hosting-Pilot.com. Nous misons ainsi sur des normes de sécurité modernes pour garantir la disponibilité et la confidentialité de l’ensemble des données clients et utilisateurs.
Les données clients et de commandes ainsi que les données d’interaction utilisateur (données UX) sont stockées, dans ce contexte, à la fois sur les serveurs d’Hosting-Pilot, au sein du système Magento, et dans des environnements Microsoft Azure en Europe de l’Ouest. Ce traitement de données permet l’exécution des commandes, l’optimisation technique de nos services ainsi que l’amélioration de l’expérience utilisateur. Tous les services utilisés sont intégrés conformément aux principes de la protection des données, par le biais d’accords contractuels, et répondent aux exigences du RGPD et, le cas échéant, de la loi fédérale sur la protection des données (LPD).
La CLM et les bases de données correspondantes sont enregistrées sur les propres serveurs de F. Borner AG en Suisse, où elles sont régulièrement entretenues, pour garantir un traitement sûr et conforme aux prescriptions nationales en matière de protection des données.
Les données de configuration visuelles (actifs de données) du configurateur de produits sont enregistrées sur des serveurs Microsoft Azure en Europe de l’Ouest. Dans ce cadre, Microsoft est lié par contrat en tant que sous-traitant au sens du RGPD.
b. Dans le cadre de notre prestation de services
Dans le cadre de mesures précontractuelles et de l’exécution des contrats, nous collectons et traitons les noms, les adresses, les adresses e-mail, les numéros de téléphone des clients et éventuellement de leurs préposés.
Borner propose divers produits, tels que des bâtiments préfabriqués jusqu’aux éléments de construction sur mesure, en passant par les cabines de distribution. Des services de fourniture et d’entretien de l’assortiment de produits sont proposés en complément.
Pour l’achat de tous les produits et services, Borner est tributaire de la collecte de données personnelles sur le requérant. Ces données comprennent notamment la société, les noms, les adresses, la date de naissance, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, la profession, le moyen de paiement et les commentaires.
Borner a besoin de ces données pour créer des analyses internes et pour pouvoir proposer et fournir les produits et services répondant aux exigences des clients.
Les mesures précontractuelles ou contractuelles, votre consentement et les dispositions légales constituent la base juridique du traitement des données.
c. Lors de l’utilisation de nos formulaires de commande et de demande
Lorsque vous utilisez les formulaires de demande ou d’achat d’un produit sur le site Web ou dans la boutique en ligne, vous pouvez fournir les données mentionnées à l’article 2 b, alinéa 1. Les données indiquées dans le formulaire de demande nous parviennent alors par e-mail. Sur la base de ces données, nous établissons une offre de contrat ou vous contactons pour d’éventuelles questions concernant les données. Lors de la passation de commande, les données sont transmises à des systèmes internes et ne sont traitées et enregistrées chez Borner que pour des besoins internes.
Suite à cela, un contrat est conclu ou non. La durée de conservation des données collectées via le formulaire varie en fonction de la conclusion ou non du contrat (voir l’article 8 ci-après).
La base juridique du traitement des données est votre consentement ainsi que l’exécution de mesures précontractuelles et contractuelles. Les logiciels suivants sont utilisés lors du transfert et du traitement des données :
| Nom | Informations | Enregistrement |
| proAlpha | Données client de l’article 2b alinéa 2. / Informations du panier d’achats / de l’historique de commande | Local & cloud |
| MS Dynamics | Données client de l’article 2b alinéa 2. / Informations du panier d’achats / de l’historique de commande | Local & cloud |
d. Lors de l’utilisation de notre formulaire de contact et de la messagerie
instantanée
Sur notre site Web, vous pouvez nous contacter par formulaire de contact ou messagerie instantanée. Si vous utilisez le formulaire de contact, vous pouvez indiquer votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et un texte libre. Le contenu du formulaire de contact nous parviendra par e-mail.
La responsabilité des informations et/ou des contenus que vous nous communiquez vous incombe. La finalité de ces données est de prendre contact ou de répondre à des questions. Votre consentement et l’exécution de mesures précontractuelles constituent la base juridique du traitement des données.
e. Lors de la prise de contact par e-mail
Vous pouvez nous contacter par e-mail.
La responsabilité des informations et/ou des contenus que vous nous communiquez vous incombe. Le traitement est effectué dans la mesure où cela est nécessaire pour répondre à vos questions ou exécuter des mesures précontractuelles ou contractuelles.
Votre consentement et l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles constituent la base juridique du traitement des données.
f. Dans le cadre des relations de travail et de candidatures
Dans le cadre de relations de travail, nous traitons les données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat de travail. Nous n’utilisons les photos de collaborateurs à des fins publicitaires et/ou d’information que s’ils ont expressément donné leur accord à cet effet. Ce consentement peut être révoqué à tout moment, sans préjudice pour les employés.
Les dossiers de candidature n’aboutissant pas à un contrat de travail sont renvoyés ou détruits, une fois le processus de recrutement terminé.
3. Cookies
Un cookie est un petit fichier envoyé́ à votre ordinateur ou automatiquement enregistré sur votre ordinateur ou appareil mobile par le navigateur Web utilisé, lorsque vous visitez notre site Web. Lorsque vous visitez à nouveau ce site Web, cela nous permet de vous reconnaître, même sans savoir qui vous êtes. En complément des cookies utilisés uniquement pendant une session et supprimes après votre visite du site Web (« cookies de session »), des cookies peuvent également être utilisés pour stocker des paramètres utilisateurs et autres informations pendant une certaine période (« cookies persistants »). Cependant, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’il refuse les cookies, ne les stocke que pour une session ou les supprime de manière anticipée ; veuillez noter que dans un tel cas, vous risquez ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctions du site Web concerné. La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Nous utilisons les cookies suivants :
| Nom | Finalité | Durée |
| Cookie PHPSESSID | Nouvelle détection de l’utilisateur lors de la visite du site Web | Session |
| Cookie WordPress_test | Vérifie la configuration des cookies du navigateur | Session |
4. Google Maps et Google Analytics
À notre site Web, nous avons intégré Google Maps, un service de cartographie de Google Ireland Limited, Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande ou Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, A 94043-1351, États-Unis (dénommées ci-après toutes deux : Google). Ceci afin de vous aider à nous localiser.
En outre, le composant Google Analytics (avec fonction d’anonymisation) est intégré à notre site Internet. Google Analytics est un service d’analyse web. L’analyse Web consiste à collecter, rassembler et évaluer des données sur le comportement des visiteurs de sites Internet. Un service d’analyse Web saisit entre autres des données sur la page Internet à partir de laquelle une personne concernée est arrivée sur une page Internet (ce que l’on appelle le référent), sur quelles sous-pages de la page Internet elle a accédé ou à quelle fréquence et pendant combien de temps une sous-page a été consultée. Une analyse web est principalement utilisée pour optimiser un site internet et pour analyser le rapport coût/bénéfice de la publicité sur internet. L’exploitant du composant Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA. Pour l’analyse web via Google Analytics, nous utilisons le complément « _gat._anonymizeIp ». Grâce à cet additif, l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est raccourcie et anonymisée par Google si l’accès à nos pages Internet a lieu depuis un État membre de l’Union européenne ou depuis un autre État signataire de l’accord sur l’Espace économique européen. Le but du composant Google Analytics est d’analyser le flux de visiteurs sur notre site Internet. Google utilise les données et informations obtenues entre autres pour évaluer l’utilisation de notre site Internet, pour établir pour nous des rapports en ligne qui montrent les activités sur nos pages Internet et pour fournir d’autres prestations de service en rapport avec l’utilisation de notre site Internet.
Pour des informations détaillées supplémentaires sur le traitement des données par Google, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google (https://policies.google.com/privacy?hl=fr) et les conditions d’utilisation de Google Maps(https://www.google.com/intl/de_de/help/terms_maps/).
En affichant la page Contact, vous acceptez le traitement des données tel qui’il est décrit ci-dessus. De plus, nous avons tout intérêt à vous fournir un service de cartographie sur notre site Web, afin que vous puissiez nous trouver plus facilement. Si vous êtes intéressé(e), vous trouverez des explications plus détaillées sur Google Analytics, en cliquant sur ce lien https://marketingplatform.google.com/intl/fr/about/.
5. PayPal & Mollie
Le responsable du traitement a intégré des composants de PayPal & Mollie à ce site Internet. PayPal est un prestataire de services de paiement en ligne. Les paiements peuvent être réalisés par comptes PayPal ou la plateforme de paiement Mollie sous forme de comptes virtuels de particuliers ou d’entreprises. De plus, tous deux permettent d’effectuer des paiements virtuels par cartes de crédit. La gestion d’un compte PayPal est associée à une adresse e-mail, il n’y a donc pas de numéro de compte classique. PayPal & Mollie permettent d’envoyer de l’argent en ligne à des tiers ou de recevoir des paiements. PayPal & Mollie se chargent également de fonctions fiduciaires et proposent des services de protection des acheteurs.
En Europe, PayPal est géré par la société PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg, Luxembourg.
Si la personne concernée sélectionne « PayPal » comme moyen de paiement à la passation de commande dans notre boutique en ligne, des données de cette personne sont automatiquement transmises à PayPal. En choisissant ce mode de paiement, la personne concernée accepte la transmission de ses données personnelles nécessaires au traitement du paiement.
Les données personnelles transmises à PayPal comportent généralement le prénom, le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, l’adresse IP, le numéro de téléphone, le numéro de téléphone mobile ou d’autres données nécessaires au traitement du paiement. La gestion du contrat de vente nécessite également des données personnelles liées à la commande en question.
La transmission des données vise le traitement du paiement et la prévention des fraudes. Le responsable du traitement transmet des données personnelles à PayPal & Mollie, notamment lorsque cela est justifié par un intérêt légitime. Les données personnelles échangées entre PayPal et le responsable du traitement peuvent éventuellement être transmises à des agences de renseignements économiques. Ce transfert vise à vérifier l’identité et la solvabilité.
PayPal & Mollie communiquent éventuellement les données personnelles à des entreprises liées et des prestataires de services ou des sous-traitants, dans la mesure où cela est nécessaire à l’accomplissement des obligations résultant du contrat ou si le traitement des données est réalisé par sous-traitance.
La personne concernée peut, à tout moment, révoquer son consentement au traitement de ses données personnelles auprès de PayPal & Mollie. Une révocation n’affecte pas les données personnelles devant obligatoirement être traitées, utilisées ou communiquées en vue d’un traitement des paiements (conforme au contrat).
Pour consulter la politique de confidentialité en vigueur de PayPal & Mollie, visitez les sites suivants : https://www.PayPal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full et
https://www.mollie.com/fr/privacy.
6. Newsletter
Sur son site Web, Borner permet de s’abonner à sa newsletter. Les données personnelles transmises lors de l’opération sont celles du masque de saisie correspondant.
Grâce à ces newsletters, notre société informe régulièrement les clients et les partenaires commerciaux d’offres disponibles. Une adresse e-mail valable et une inscription sont nécessaires pour recevoir la newsletter. Pour des raisons de protection juridique, un e-mail de confirmation est envoyé selon la procédure de double opt-in.
L’adresse IP du système informatique utilisé ainsi que la date et l’heure sont enregistrées lors de l’inscription. Ces données servent à assurer une protection juridique contre d’éventuels abus.
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour l’envoi de newsletters. Elles ne sont pas communiquées à des tiers. Un désabonnement est possible à tout moment, tout comme la révocation du consentement à l’enregistrement, ceux-ci n’ayant toutefois aucun effet sur les traitements de données réalisés antérieurement. Un lien permettant la révocation est disponible dans chaque newsletter.
7. Transmission de vos données à des tiers
Borner ne transmet vos données personnelles que si vous avez expressément donné votre accord, en présence d’une obligation légale à cet effet ou si cela est nécessaire pour l’exécution de mesures précontractuelles, en vue de l’exécution du contrat ou pour faire valoir nos droits.
L’utilisation des données personnelles concernées par les tiers est strictement liée aux finalités correspondantes (voir l’article 2 ci-dessus).
Les destinataires de vos données personnelles sont donc principalement vos créanciers et créancières (les administrations fiscales, les établissements de crédit, etc.). D’autres destinataires sont mentionnés à l’article 4. En complément, nous pouvons communiquer des données personnelles à des tiers si nous utilisons leurs services. Dans ce cadre, il s’agit de services informatiques,
8. Communication de données personnelles à l’étranger, notamment aux États-Unis
Si nous sommes autorisés à communiquer des données à des tiers, nous pouvons également communiquer vos données à des tiers dont le siège se trouve à l’étranger.
Dans la mesure où le siège de ces tiers se situe dans l’UE, le niveau de confidentialité est au moins aussi élevé qu’en Suisse. Ces entreprises tierces sont tenues de protéger la vie privée de personnes de la même manière que nous. Si un destinataire se situe dans un pays où les données ne bénéficient pas d’une protection légale appropriée, nous obligeons par contrat le destinataire à respecter les dispositions applicables en matière de protection des données.
En ce qui concerne l’utilisation de Google Maps et la communication de données aux États-Unis, voir l’article 4 ci-dessus.
À titre indicatif, nous tenons à rappeler que les autorités américaines peuvent prendre des mesures de surveillance en vertu de la législation américaine, permettant le stockage général de toutes les données transférées de l’Union européenne ou de la Suisse vers les États-Unis. De plus, il convient de noter qu’en matière de données personnelles, les États-Unis ne disposent pas d’un niveau de protection des données suffisant, comparé à l’UE et la Suisse, et qu’il n’existe pas de protection juridique efficace comparable à celle en vigueur dans l’UE et en Suisse.
9. Sécurité des données
Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates afin de protéger vos données personnelles stockées chez nous contre les manipulations, la perte partielle ou totale et l’accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont continuellement perfectionnées suivant les progrès technologiques.
Nous accordons également une grande importance à la protection des données au sein de l’entreprise. Nous avons tenu à ce que nos collaborateurs s’engagent à notre égard à la plus grande discrétion et au respect des dispositions légales en matière de protection des données. De plus, l’accès aux données personnelles ne leur est accordé que dans la mesure nécessaire.
10. Délais de conservation
Nous n’enregistrons des données personnelles que tant que cela est nécessaire à l’exécution de nos services que vous avez demandés ou pour lesquels vous avez donné votre accord, pour préserver nos intérêts légitimes (des mesures précontractuelles, par exemple) et pour nous conformer à nos obligations légales. Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités susmentionnées, elles sont supprimées ou anonymisées, d’une manière générale et dans la mesure du possible.
Les données des journaux des serveurs restent sur ces derniers jusqu’à ce que cela ne soit plus nécessaire pour des besoins de gestion et sont ensuite automatiquement supprimées. Pour la plupart des données de fichiers journaux, la durée de conservation ne dépasse pas six mois.
Les formulaires de demande et les demandes de contact n’aboutissant pas à la conclusion d’un contrat sont détruits dans les douze mois, à moins que vous n’exigiez expressément leur suppression avant.
Veuillez noter que nous conservons les données contractuelles plus longtemps, en raison des obligations légales de conservation et de documentation. Les obligations légales de conservation des données auxquelles nous sommes soumis sont liées aux prescriptions en matière de présentation des comptes et relevant de la législation fiscale. Conformément à ces prescriptions, la communication commerciale, les contrats conclus et les pièces comptables doivent être conservés jusqu’à 10 ans.
11. Droits des personnes concernées
Selon la réglementation en matière de protection des données applicable, vous disposez des droits ci-dessous. Vous pouvez adresser votre demande à l’adresse figurant à l’article 1. Veuillez noter que nous devons vous identifier pour traiter votre demande.
Droit d’accès : vous êtes en droit de demander à obtenir à tout moment et gratuitement des informations sur vos données personnelles enregistrées et traitées chez nous. Cela vous permet de vérifier les données personnelles que nous traitons vous concernant et de vous assurer que nous les utilisons conformément aux dispositions en vigueur en matière de protection des données. Veuillez nous adresser votre demande de renseignements par écrit ou par e-mail ; vous trouverez nos coordonnées à l’article 1.
Droit de rectification : vous êtes en droit de faire rectifier des données personnelles incorrectes ou incomplètes et d’être informé(e) des rectifications apportées. Dans un tel cas, les destinataires des données concernées sont informés des modifications apportées, sauf si cela s’avère être impossible ou entraîne des efforts disproportionnés.
Droit de suppression : dans certaines conditions, vous êtes en droit d’exiger la suppression de vos données personnelles.
Droit de limitation du traitement : dans certaines conditions, vous êtes en droit de demander que le traitement de vos données personnelles soit limité
Droit de révocation : d’une manière générale, vous êtes en droit de révoquer à tout moment le consentement que vous avez donné. Cependant, la révocation de votre consentement n’affecte pas la légalité des traitements réalisés dans le passé avant que vous ne révoquiez celui-ci.
Droit à la transmission des données : dans certaines conditions, vous êtes en droit d’obtenir gratuitement les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format lisible.
Droit de recours auprès d’une autorité de surveillance : vous êtes en droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de protection des données compétente. L’autorité de contrôle de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html).
Reiden, juillet 2025